Amendement n° 2027 de Mme Anne-Laurence Petel sur après l'article 12 la, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement établit au 1er janvier 2022 une feuille de route sur le traitement des déchets d’amiante, ayant pour objectifs : 1° l’identification des éventuelles alternatives à l’enfouissement qui sont viables et, le cas échéant, le calendrier de leur déploiement, de façon à réduire le recours à l’enfouissement ; 2° l’identification des besoins de recherche et développement relatifs au recours à d’autres solutions alternatives à l’enfouissement.

L'exposé des motifs

Cet amendement a été élaboré en lien avec la rapporteure Stéphanie Kerbarh. La gestion de l’amiante est une problématique mondiale et européenne de plus d’un million de tonnes de déchets d’amiante par an avec plus de 3 000 produits concernés. Elle touche plusieurs secteurs d’activité : bâtiment, travaux publics, transports (ferroviaire, maritime, aérien). Aujourd’hui en France plus de 95 % de ces … (extrait)