Amendement n° 2030 de Mme Graziella Melchior à l'article 12 g

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « bâtiments », insérer les mots : « ainsi que les devis relatifs aux travaux de jardinage ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.