Amendement n° 2032 de Mme Paula Forteza à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - Le 1 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au plus tard le 1er janvier 2022, ils informent également de la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d’accès au réseau et l’équivalent de leurs émissions de gaz à effet de serre correspondant. » « I ter. - Les équivalents d’émissions de gaz à effet de serre… (extrait)

L'exposé des motifs

Internet consomme plus de 10 % de l’électricité mondiale : si Internet était un pays, il serait le 3e plus grand consommateur d’électricité au monde. Cette consommation massive d’énergie s’explique à la fois par des causes structurelles (l’architecture de l’Internet), mais aussi et surtout par la demande exponentielle des consommateurs. La consommation électrique du numérique n’est pas uniquement … (extrait)