Amendement n° 2033 de Mme Paula Forteza à l'article 6 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsque le bien acquis concerne un logiciel, les administrations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration promeuvent le recours à des logiciels dont la conception permet de limiter la consommation énergétique associée à leur utilisation. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à promouvoir l’utilisation de logiciels écoconçus au sein de l’État lors d’une commande publique. L’impact environnement des usages numériques est en pleine croissance : la consommation énergétique du numérique représente à ce jour 10 % de la consommation mondiale. Dès lors, il est essentiel de veiller à l’optimisation des systèmes d’information de l’État face notamment à l’emp… (extrait)