Rejeté.
Après l’alinéa 49, insérer l’aliéna suivant : « Art. L. 541-10-1-1. - Une part des contributions perçues par les éco-organismes mentionnées à l’article L. 541-10-2 finance des actions visant à développer l’économie de l’usage et de la fonctionnalité, en priorité lorsqu’il est avéré que celle-ci permet des économies de ressources. Cette part est déterminée par voie réglementaire. »
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une disposition introduite par les sénateurs socialistes, puis supprimée en commission. « L’économie de la fonctionnalité et de la coopération consiste à fournir aux entreprises, individus ou territoires, des solutions intégrées de services et de biens reposant sur la vente d’une performance d’usage et non sur la simple vente de bi… (extrait)