Amendement n° 2051 de M. Gaël Le Bohec à l'article 5 d

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , de type code à barres, code-barre à deux dimensions ou tout autre véhicule d’identification produit ».

L'exposé des motifs

Trois ans après le vote de la loi Garot, on constate sur le terrain que la mise œuvre de la loi a besoin d’une nouvelle impulsion politique. En France, sur toute la chaîne de valeur, plus de 300 repas par seconde pourraient être valorisés chaque année (1). Cet amendement vise à : réduire drastiquement le gaspillage alimentaire, chez les consommateurs, dans les supermarchés, chez les industriels ; … (extrait)