Amendement n° 2052 de M. Benoit Potterie à l'article 1er af

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la troisième occurrence du mot : « emballages », insérer les mots : « ou équivalent ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de modifier l’article 1er AF, introduit lors de l’examen en Commission. Si le principe de la mesure est positif, sa formulation ne permet pas de prendre en compte la diversité des types d’emballages existants. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de préciser que le calcul de la proportion d’emballages recyclés ou réemployés se fait en « unités d’emballages ou… (extrait)