Amendement n° 2057 de Mme Delphine Batho sur après l'article 5 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le I de l’article L. 581-4 du code de l’environnement est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Sur les voies ouvertes à la circulation publique, dans les gares, stations et arrêts destinés aux transports publics de personnes, lorsqu’elles sont présentées sous forme d’écran numérique ou lumineux ».

L'exposé des motifs

Afin de promouvoir une consommation sobre et responsable des ressources conformément à l’article L. 110-1-2 du Code de l’environnement, cet amendement instaure vise à stopper le déploiement d’écrans publicitaires numériques et lumineux dans l’espace public et dans les lieux de transports publics. Ces écrans publicitaires lumineux ou numériques engendrent une importante consommation de matière prem… (extrait)