Non soutenu.
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant, pour la zone Antilles-Guyane, en incluant le territoire de la Collectivité de Saint-Martin, et celle de l’Océan Indien, la pertinence et les modalités de développement d’une coopération régionale en matière de gestion des déchets.
L’insularité, l’étroitesse des marchés et le manque d’infrastructures constituent de véritables obstacles pour que les territoires d’outre-mer arrivent à atteindre les objectifs réglementaires fixés pour la gestion des déchets. Or il est demandé à ces collectivités de suivre une législation similaire à celle de l’Hexagone, avec les mêmes réglementations. Au regard du retard pris dans le traitement… (extrait)