Amendement n° 2081 de Mme Sophie Auconie sur après l'article 12 h, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Est instaurée une taxe générale sur les activités polluantes due par les personnes physiques et morales qui importent ou vendent des produits promotionnels en plastique à usage unique, contenant le nom et le logo d’une marque, destinés principalement à faire la promotion de celle-ci et distribués à titre gratuit au consommateur final. Cette taxe s’élève à 0,5 centimes d’euro par unité de produit. II. - Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret. III. - Le présent… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend une proposition de notre collègue Vincent Vincent Thiébaut mais en diffère légèrement en ciblant les objets promotions en plastique à usage unique et en prévoyant une entrée en vigueur en 2022. Principalement fabriqués à partir de matière plastique, les objets publicitaires (« goodies ») ont souvent une durée de vie limitée et sont peu recyclés (même pour ceux qui sont offic… (extrait)