Amendement n° 2083 de Mme Laëtitia Romeiro Dias à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 46, supprimer les mots : « textiles sanitaires à usage unique, y compris les ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit le périmètre de la REP en cohérence avec celui retenu par le droit européen et proposé dans le projet de loi initial.