Amendement n° 2086 de Mme Aude Luquet à l'article 12 k

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase par les mots : « en priorisant le développement de la filière des combustibles solides de récupération ».

L'exposé des motifs

Afin de promouvoir les techniques de valorisation les plus vertueuses, il est nécessaire de compléter l’objectif de valorisation énergétique en précisant la priorité donnée au développement de la filière des combustibles solides de récupération de manière à privilégier cette filière de valorisation plus vertueuse que l’incinération avec valorisation énergétique. En effet, il apparait que les combu… (extrait)