Adopté.
Après la première phrase de l’alinéa 69, insérer les deux phrases suivantes : « Dès qu’il a fait son choix, l’éco-organisme rend publique, par tout moyen approprié, la liste des candidats retenus et la communique aux candidats dont la candidature ou l’offre n’a pas été retenue. L’éco-organisme fait figurer, en annexe de cette liste, la part des entreprises ayant candidaté et la part des entreprises retenues, par catégories d’entreprises énumérées à l’article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 20… (extrait)
Cet amendement vise à ce que l’éco-organisme publie la liste des entreprises ayant candidaté aux marchés relatifs à la prévention ou la gestion des déchets et la communique aux candidats dont l’offre n’a pas été retenue. Ces dispositions sont proches de celles prévues à l’article L. 2181-1 du code de la commande publique. Le présent amendement prévoit également l’obligation pour l’éco-organisme de… (extrait)