Amendement n° 2097 de M. Pacôme Rupin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2, par les mots : « , notamment par l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émise au cours de ce cycle ».

L'exposé des motifs

Nos concitoyens sont de plus en plus attachés au fait d’avoir la capacité, lors de l’acte d’achat ou de consommation en général, d’évaluer l’impact environnemental de cet acte. Pour cela, on observe une demande croissante d’informations qui permettent d’éclairer le choix et de consommer de manière raisonnable et responsable. C’est le sens du présent projet de loi et en particulier de l’article pre… (extrait)