Les producteurs et importateurs de textiles sanitaires à destination des utilisateurs professionnels développent des dispositifs d’expérimentation de collecte sans frais, auprès des utilisateurs professionnels, et de recyclage des déchets issus de leurs produits, d’ici le 1er janvier 2024, sur tout ou partie du territoire national. Les producteurs et importateurs de textiles sanitaires à destination des utilisateurs professionnels sont tenus de proposer un plan d’action en vue d’une généralisati… (extrait)
Cet amendement prévoit, dans un premier temps, en dehors du cadre formel d’une REP, des expérimentations pour la collecte et le recyclage de textiles sanitaires à destination des utilisateurs professionnels en vue d’une possible généralisation à partir de 2024. Cette expérimentation doit permettre, d’une part, d’étudier la viabilité et les modalités techniques et logistiques des modes de collecte … (extrait)