Amendement n° 2108 de Mme Lise Magnier à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « Les contributions financières versées par les producteurs de plastiques biosourcés et compostables sont affectés par l’éco-organisme au développement de filières de compostage des biodéchets, y compris les couts de tri à la source, de collecte séparée, du transport et du recyclage des biodéchets sous forme de méthanisation ou de compostage. »

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi vise à mettre en œuvre la feuille de route du Gouvernement pour permettre la transition vers une économie circulaire. Les biodéchets, tels que les déchets de cuisine (restes alimentaires, épluchures, etc.), représentent plus d’un tiers des poubelles résiduelles des ménages des français et ne sont à ce jour que très peu valorisés. Plus grave, ils représentent même une sourc… (extrait)