Rejeté.
Le soutien financier aux opérateurs de tri est déterminé à partir d’un indicateur appelé coût net moyen du tri établi par le comité observatoire de la filière, conformément au cahier des charges. Membre de l’Observatoire économique de la filière et au sein de celui-ci, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est chargée de mettre en œuvre les moyens qui permettent d’établir annuellement l’indicateur coût net moyen du tri. Elle préconise ensuite un niveau de soutien qui permett… (extrait)
La filière REP mise en place en France, et destinée à pérenniser la collecte et le tri des déchets textiles, est fondée sur un soutien des opérateurs de tri ; ce soutien est déterminé en fonction de l’évolution du coût du tri, elle-même constatée par l’Observatoire des coûts du tri que l’éco organisme doit piloter. Or l’éco organisme n’a pas ces dernières années assuré cette mission : il n’a pas p… (extrait)