Amendement n° 2120 de M. Paul-André Colombani à l'article 12 j

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , notamment en matière d’écologie industrielle et territoriale ».

L'exposé des motifs

Sur proposition de Régions de France, le Sénat a adopté un article 12 J confiant aux régions une compétence de coordination et d’animation des actions conduites par les différents acteurs en matière d’économie circulaire. La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée a complété cet amendement en précisant que la coordination de ces actions s’effectue notam… (extrait)