Amendement n° 2123 de Mme Maina Sage à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs assurent, à leur frais, durant un délai suffisant permettant leur revente par les structures destinataires des dons, le stockage des invendus donnés, ainsi que le transport des produits donnés. »

L'exposé des motifs

L’interdiction de destruction des invendus et l’obligation de donner ces produits à des structures associatives est une mesure de bon sens permettant d’éviter certaines pratiques aberrantes sur le plan écologique. Toutefois, se pose la question de la logistique autour des produits invendus qui auront vocation à être donnés à des associations car le transport et le stockage nécessitent de mettre en… (extrait)