Amendement n° 2136 de Mme Delphine Batho à l'article 6 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ou sont écoconçus et réutilisables lorsque cette acquisition s’effectue en substitution de produits à usage unique ».

L'exposé des motifs

Il convient de faire que les choix soient basés sur l’analyse du coût du cycle de vie. A cet égard, pour certains types de produits bien particulier, il est plus écologique et économique de se tourner vers des produits écoconçus et réutilisables lorsqu’ils se substituent à des produits jetables, plutôt que d’encourager à remplacer des produits jetables par d’autres produits à usage unique au préte… (extrait)