Amendement n° 2145 de M. Jean-François Cesarini à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 37 à 39.

L'exposé des motifs

La présence de bouteilles de gaz sous pression sur les sites de recyclage constitue un risque élevé encouru par les salariés et les outils de production en cas d’explosion. Selon le CFBP, 99 % des bouteilles de gaz sont récupérées par le système de consigne : le nombre de bouteilles présentes sur les sites de recyclage reste pourtant très élevé et présente un risque important pour les salariés et … (extrait)