Rejeté.
Substituer à l’alinéa 13 les trois alinéas suivants : « III. - Les producteurs relevant des 1° et 2° de l’article L. 541-10-1 et leur éco-organisme prennent en charge, dans les conditions prévues au II bis, les coûts afférents à la généralisation d’ici 2025 de la collecte séparée pour recyclage des déchets d’emballages pour les produits consommés hors foyer, notamment de manière à collecter en vue du recyclage 90 % des bouteilles en plastique consommées hors foyer. Ils contribuent notamment : « … (extrait)
Cet amendement vise à renforcer l’obligation pour les producteurs d’emballages de contribuer au déploiement de dispositifs de collecte en vue du recyclage des emballages consommés hors foyer. Tout d’abord, il élargie cette obligation à l’éco-organisme en charge des emballages consommés dans la restauration, qui sera mis en place à partir de 2021, car les metteurs en marché de ces emballages devron… (extrait)