Amendement n° 2151 de Mme Caroline Janvier à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs assurent, à leurs frais, durant un délai raisonnable permettant leur redistribution par les structures destinataires des dons, le stockage des invendus donnés, ainsi que leur transport vers ces structures. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de garantir l’efficacité du don des produits invendus non-alimentaires aux structures telles que les associations. L’interdiction de destruction des invendus est une avancée solide mais pose la question du pilotage logistique d’un afflux de dons nettement supérieur à la suite du vote de cette loi. En effet, les associations bénéficiaires n’ont pas nécessairement les … (extrait)