Rejeté.
À partir du 1er janvier 2024, si les performances respectives de collecte des bouteilles plastiques consommées au foyer, hors foyer et dans le cadre professionnel, telles qu’elles sont mesurées sur les données de 2023 dans un rapport remis par le Gouvernement au Parlement, se révèlent insuffisantes pour atteindre les objectifs européens de collecte en vue du recyclage des bouteilles plastiques, des dispositifs complémentaires de collecte peuvent être envisagées en concertation et avec l’accord d… (extrait)
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une solution de compromis au Gouvernement en reportant à 2024 la possible mise en place de la consigne pour recyclage au regard de l’atteinte des objectifs européens. Un bilan d’étape devra être réalisé en 2024 sur les données de 2023 afin de s’assurer que le chemin emprunté jusqu’à lors nous permet bien de respecter l’obligation 9… (extrait)