Amendement n° 2166 de M. Damien Adam à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 50, supprimer les mots : « , y compris ceux de ramassage, de traitement des déchets abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du présent chapitre, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à attirer l’attention sur le fait que la présente rédaction de l’alinéa 50 de l’article 8 pourrait avoir pour conséquence d’inciter à l’incivisme et aux dépôts sauvages, en indiquant expressément que les producteurs sont responsables de la gestion de déchets abandonnés par des tiers. En effet, alors que les pouvoirs publics et les professionnels se battent au quotidien pour lut… (extrait)