Amendement n° 2172 de M. Hervé Berville à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 55, après le mot : « utilisée », insérer les mots : « , l’empreinte carbone globale sur le cycle de vie du produit ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure le bilan carbone d’un produit ou groupe de produits parmi les critères de performance environnementale permettant de moduler les contributions financières versées par les producteurs aux éco-organismes et ainsi notamment de renforcer la prise en compte des avantages environnementaux des produits issus de matériaux renouvelables, tels que le bois provenant de forêts gé… (extrait)