Amendement n° 2177 de M. Sébastien Cazenove à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « notamment », insérer les mots : « l’origine dudit produit, ».

L'exposé des motifs

Il n’existe pas en France d’obligation légale ou réglementaire imposant le marquage d’origine des produits fabriqués ou importés dans l’Union européenne , à l’exception de quelques produits (agricoles ou alimentaires...).. Le marquage d’origine est, sauf exceptions, facultatif, volontaire et effectué sous la seule responsabilité du fabricant ou de l’importateur. Toutefois, l’origine d’un produit a… (extrait)