Rejeté.
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 515-46 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les opérations de démantèlement et de remise en état d’un site après exploitation comprennent le démantèlement des installations de production, l’excavation de l’intégralité des fondations, la remise en état des terrains par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l’installation au moment de la remise en état et une gestion d… (extrait)
Le présent amendement vise, d’une part, à rendre obligatoire le démantèlement total des fondations des éoliennes en fin d’exploitation en prévoyant une remise en état des terrains par des terres comparables à celles existantes à proximité au moment de cette remise en état. À l’heure actuelle, les textes réglementaires ne prévoient qu’une excavation partielle de ces fondations qui représentent dan… (extrait)