Amendement n° 2181 de Mme Florence Provendier sur après l'article 12 ter, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet un rapport, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, sur le recyclage des produits textiles, du linge de maison et du cuir. Ce rapport dresse un panorama des techniques de recyclage et des débouchés des produits recyclés de la filière éco-TLC. Il identifie les freins au développement de la filière recyclage en France et fait plusieurs recommandations sur les besoins d’investissement en matière de recherche et développement, de formation et d’infra… (extrait)

L'exposé des motifs

Le secteur du textile, linge de maison et du cuir met sur le marché chaque année en France 2,6 milliards de produits, soit un volume évalué à 624 000 tonnes qui représente environ 9,5 kg par an et par habitant. Aujourd’hui, 58,6 % sont réutilisés dans des friperies, boutiques solidaires et à l’export, 41 % des produits sont recyclés ou valorisés et 0,4 % ne sont pas valorisés. Le présent projet de… (extrait)