Amendement n° 2185 de M. Damien Adam à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ».

L'exposé des motifs

Le secteur de la restauration rapide produit plus de 13 milliards d’unités d’emballages jetables par an en France, ce qui représente environ 180 000 tonnes d’emballages. Une part importante de ces emballages jetables sont utilisés pour consommer les repas sur place, là où il serait pourtant aisé de les remplacer par de la vaisselle réutilisable. Dans les plus grandes enseignes de restauration rapi… (extrait)