Rejeté.
À la quatrième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « accessibles » insérer les mots : « , sur support numérique ou sur les bornes numériques des commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 400 m2, »
Cet amendement vise à favoriser l’accessibilité numérique, par le consommateur, des informations relatives aux qualités et caractéristiques environnementales des produits notamment en mettant à disposition des bornes numériques dans les commerces de détail de plus de 400 m2.