Amendement n° 2193 de M. Damien Adam sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 541-15-9-1 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de l’article 10 bis B, il est inséré un article L. 541-15-9-2 ainsi rédigé : « Art. L. 541-15-9-2 - À compter du 1er janvier 2023, les lâchers intentionnels et à titre récréatif de ballons de baudruche en plastique organisés par une personne morale sont interdits. « Un décret précise les modalités d’application du présent article. »

L'exposé des motifs

Chaque année dans le monde, des centaines de millions de ballons de baudruche sont lâchés dans la nature. Ces ballons sont les déchets les plus mortels pour les oiseaux marins. Cet amendement vise donc à interdire les lâchers intentionnels et récréatifs de ballons de baudruche, organisés par les personnes morales, qui représentent un danger considérable pour l’environnement, à compter de 1er janvi… (extrait)