Amendement n° 2202 de M. Hervé Berville à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 55, après le mot : « durabilité », insérer les mots : « , le caractère valorisable sur le plan énergétique des matériaux renouvelables dont le produit est éventuellement issu ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à empêcher toute pénalité qui pourrait être due par un producteur à l’éco- organisme lorsque le produit est issu d’un matériau renouvelable géré durablement et valorisable énergétiquement, si le débouché est la valorisation énergétique et non la valorisation matière.