Amendement n° 2207 de M. Julien Aubert sur avant l'article 5 a, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 332-2 du code de la recherche, après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le Commissariat à l’énergie atomique oriente notamment ses recherches en vue de permettre l’émergence d’une économie circulaire dans la filière nucléaire civile. »

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi est relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Celui-ci n’aborde pourtant pas un sujet qui est emblématique d’un véritable gaspillage, et d’une entrave à la mise en place d’un économie circulaire : le cas des réacteurs nucléaires de quatrième génération dits « ASTRID ». L’abandon prononcé récemment de ce programme de recherche constitue en effet to… (extrait)