Amendement n° 2209 de M. Julien Aubert à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 18.

L'exposé des motifs

Cette disposition, qui impose à compter du 1er janvier 2023 aux établissements de restauration de servir les repas et boissons consommés dans l’enceinte de l’établissement dans des gobelets, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, des couverts, des assiettes et des récipients réemployables, ne constitue pas forcément une solution écologique viable. En effet, plusieurs analyses du cycle … (extrait)