Non soutenu.
Le premier alinéa de l’article L. 515-46 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’opération de démantèlement et de remise en état comprend le retrait de tous les équipements ayant servi à la production, l’excavation complète des fondations, sauf en cas de réutilisation de celles-ci pour des installations similaires de production, la restauration des terrains à leur état d’origine et une évacuation des déchets résultant de la démolition et du démantèlement des in… (extrait)
Le présent amendement vise à préciser les obligations pesant sur les exploitants d’éoliennes concernant le démantèlement de ces installations et la remise en état des sites sur lesquels elles étaient implantées. A l’heure actuelle, les textes règlementaires ne prévoient qu’une excavation partielle de ces fondations qui représentent dans les sols, fin 2018 en France, environ 7 millions de tonnes de… (extrait)