Amendement n° 2219 de M. Paul Christophe sur après l'article 12 ter, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact environnemental de la mise en œuvre d’une consigne pour recyclage en prenant en compte l’analyse de cycle de vie de chaque catégorie d’emballage qui est envisagé pour être ainsi consigné.

L'exposé des motifs

L’ambition du présent projet de loi est de satisfaire aux objectifs environnementaux découlant de l’Accord de Paris et du droit européen. Cela signifie que la France doit concilier l’ensemble de ses politiques publiques pour arriver à augmenter le recyclage, le réemploi et la valorisation déchets, d’une part, et à réduire l’empreinte carbone nationale, d’autre part. En fonction des matériaux utili… (extrait)