À titre expérimental pour une durée de deux ans, les producteurs ou leur éco-organisme mettent en oeuvre en Guadeloupe des dispositifs de consigne pour recyclage et réemploi des produits consommés ou utilisés par les ménages. Le déploiement en Guadeloupe de ce dispositif de consigne mixte s’accompagne d’une étude d’impact et d’une concertation préalable de tous les acteurs concernés.
Avant une généralisation de ce dispositif en 2023 sur l’ensemble du territoire national, le présent amendement a pour objectif de mettre en place une expérimentation de la consigne pour recyclage et pour réemploi au sein du département de la Guadeloupe. Cette expérimentation se justifie pleinement par l’insularité, l’enclavement de ce territoire ainsi que la maturité des dispositifs de collecte et… (extrait)