Amendement n° 2236 de Mme Sophie Auconie à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « 21° ter Les installations de production d’électricité renouvelable issue du vent et du soleil, à compter du 1er janvier 2023 ; »

L'exposé des motifs

Amendement d’appel : Avec plus de 3 500 éoliennes terrestres installées et des milliers d’hectares de panneaux photovoltaïques qui produisent chaque jour de l’électricité renouvelable, la France essaie de décarboner sa production d’énergie. Mais ces installations ont une durée de vie limitée et il serait bon de s’interroger sur leur devenir une fois que ces machines seront devenues obsolètes. Il e… (extrait)