Amendement n° 2240 de Mme Barbara Pompili à l'article 1er af

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les mots « réutilisés et ». II. - En conséquence, supprimer la première occurrence des mots : « ou réutilisés ». III. - En conséquence, supprimer la seconde occurrence des mêmes mots.

L'exposé des motifs

Après le vote de l’amendement 1481 qui a créé l’article 1er AF, il a été signalé sur le caractère inopérant du mot « réutilisé » pour le développement du réemploi. En effet, le mot « réutilisé » introduit le risque que certains industriels décrètent le caractère « réutilisable » d’un produit en inscrivant sur l’emballage la possibilité de réutiliser le-dit emballage pour une autre fonction (une bo… (extrait)