Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 2 du chapitre VII du titre Ier du livre II du code de la consommation est ainsi modifiée : « 1° Au premier alinéa de l’article L. 217-7, le mot : « vingt-quatre » est remplacé par le mot : « soixante » ; « 2° À l’article L. 217-12, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq ». »
La notion d’obsolescence programmée vise l’ensemble des techniques par lesquelles un producteur de bien vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement. Cette pratique, très répandue, concerne tout type de produits. Ce phénomène, en ce qu’il pousse les consommateurs à racheter régulièrement des produits, n’est ni écologique, ni économique. Un prem… (extrait)