Amendement n° 2249 de Mme Stella Dupont sur après l'article 6 ter, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental, pour une durée de deux ans, l’État peut demander aux services de déchetteries d’organiser une collecte séparée des vélos dans trois régions de France. II. - Les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation sont définies par voie réglementaire. Elles précisent notamment les régions concernées, les conditions de la collecte, le nombre de déchetteries concernées, les modalités de la collecte, ainsi que les conditions d’information et de suivi de la collecte de vélos. … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la mise en place, pour une durée de deux ans, d’une expérimentation visant à demander aux services de déchetteries d’organiser une collecte séparée des vélos dans certains territoires. Actuellement, 1,5 million de vélos seraient jetés en moyenne chaque année en France dans les déchetteries. Pourtant, s’il est bien un objet qui se recycle et qui symbolise l’économie circulair… (extrait)