Amendement n° 2255 de Mme Barbara Pompili à l'article 1er af

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les emballages réemployés doivent être recyclables. »

L'exposé des motifs

Après l’alerte de certains industriels sur certaines pratiques existantes, le but de cet amendement est de s’assurer que les emballages utilisés pour le réemploi pourront bien être recyclés en fin de cycle d’utilisation. En effet, certains produits, par exemple les pots de yaourt ou d’alcool en céramique qui sont bien réemployables, ne sont en revanche pas recyclables et sont même très perturbateu… (extrait)