Amendement n° 2257 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 10 quinquies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots : « Aux seules fins d’éradication d’épiphytie, et à titre exceptionnel » les mots : « À titre exceptionnel et aux seules fins d’éradication d’épiphytie ou d’élimination d’espèces végétales envahissantes ».

L'exposé des motifs

Le transport de déchets issus de la coupe d’espèces végétales envahissantes, qui constituent une des menaces avérées pour la biodiversité, particulièrement dans les territoires d’outre-mer, peut être à l’origine de leur dispersion. En effet, de nombreuses graines de faibles dimensions et/ou dotées de dispositifs volants peuvent se disperser lors du transport entre le lieu de coupe et le centre de … (extrait)