Amendement n° 2259 de Mme Barbara Pompili à l'article 1er af

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - À ce titre, un observatoire du réemploi et de la réutilisation est créé avant le 1er janvier 2021. Cet observatoire est chargé d’évaluer la pertinence des solutions de réemplois et de réutilisation d’un point de vue environnemental et économique, de définir la trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique et d’accompagner, en lien avec les éco-or… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer un Observatoire du réemploi et de la réutilisation afin d’établir un état des lieux objectif et chiffré du réemploi et de la réutilisation en France. En effet, il n’existe pas à date de données consolidées et complètes sur la situation réelle des emballages réemployables ou réutilisables en France. Cet état des lieux effectué, l’Observatoire devra mener l’ensemble des é… (extrait)