Amendement n° 2266 de Mme Nadia Essayan à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 63, substituer aux mots : « du réemploi et de la » les mots : « d’activités de prévention des déchets, de réemploi, et de ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre le financement par les filières REP d’actions de prévention et de sensibilisation réalisées par les acteurs locaux du réemploi. Cet ajout permet d’inclure ces activités de prévention dans les objectifs de financement de ces nouveaux fonds, car elles permettent d’enclencher des mutations profondes dans nos manières de produire et de consommer et entrainent des effets… (extrait)