Amendement n° 2299 de M. Vincent Rolland à l'article 10

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 13 de cet article, après les mots : « à l’exception des cas où la substitution de ces bouteilles par des produits réutilisables est impossible » Ajouter les mots : « ou à l’exception des cas où un système de collecte sélective pour recyclage des bouteilles plastique est mis en place dans le cadre de ces évènements ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à restreindre l’interdiction de fourniture de bouteilles plastique à usage unique aux évènements qui ne disposeraient pas d’un système de collecte dédié, et à encourager les événements qui prévoient la collecte des bouteilles plastique en vue de leur recyclage. En effet, les évènements peuvent être un véritable levier pédagogique de sensibilisation à la collecte, au tri et au r… (extrait)