Amendement n° 2305 de Mme Sereine Mauborgne à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2023, la mise sur le marché des capsules en dose individuelle de denrées alimentaires composées d’aluminium ou de plastique à usage unique et destinées à être chauffées avant consommation est interdite. »

L'exposé des motifs

Plus d’un milliard de capsules de café sont consommées chaque année en France, et plus de de 9 milliards dans le monde, ce qui représente 40 000 tonnes de déchets d’aluminium, soit l’équivalent de 4 Tour Eiffel ! Ces capsules sont composées d’aluminium et de plastique à usage unique. Or, il faut traiter 4 tonnes de bauxite pour obtenir 2 tonnes d’alumine, qu’il faut également traiter pour obtenir … (extrait)