Amendement n° 2306 de M. Hervé Saulignac à l'article 1er ab

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer au taux : « 5 % » le taux : « 10 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à fixer un objectif de 10 % de déchets ménagers réutilisés. Aujourd’hui, seules 900 000 tonnes de déchets ménagers sont réutilisés, sur les 37,7 millions de tonnes produits annuellement en France, soit 2,5 %. Cet amendement vise donc à fixer un objectif à 10 %, ce qui permettrait des économies sur le coût de collecte et de gestion des déchets… (extrait)