Retiré.
Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 541-15-6-1, il est inséré un article L. 541-15-6-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-15-6-1-1. - I. - Les prestataires traiteurs peuvent proposer à une ou plusieurs associations mentionnées au III de l’article L. 541-15-5 de conclure une convention précisant les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires leur sont cédées à titre gratuit. « II. - Le présent article n’est pas applicable aux denrées impropres à la… (extrait)
Cet amendement vise à limiter le gaspillage alimentaire issu des prestations de traiteurs sur des événements. Cette amendement prévoit que lors des prestations de traiteurs, les professionnels puissent proposer à une ou plusieurs associations la cession à titre gratuit des denrées qui n’ont pas été consommées. Aujourd’hui lors de nombreux événements faisant appel à un traiteur, le gaspillage alime… (extrait)